Virements

Le virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer) est un ordre de paiement libellé en euros, initié par un donneur d’ordre via sa banque (banque du donneur d’ordre), à destination d’un bénéficiaire via sa banque (banque du bénéficiaire), chacune des banques étant située dans l’espace SEPA.

Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• il nécessite l’utilisation obligatoire de l’IBAN et du BIC pour l’identification du compte du bénéficiaire ;
  
• le délai maximum d’exécution est de 3 jours ouvrés (Ce délai sera réduit à 1 jour ouvré à partir de 2012 suivant les dispositions de la Directive sur les Systèmes de Paiement) ;
  
• le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction ;
  
• un champs de 140 caractères est laissé à la disposition du donneur d’ordre pour transmettre un libellé d’opération au bénéficiaire ;
  
• utilisation d’un format standard européen (XML -ISO20022) pour les fichiers de virements électroniques remis par le client à sa banque ;
  
• règles uniformes européennes concernant les rejets, renvois et remboursements.