Domiciliations

La domiciliation SEPA (SDD : SEPA Direct Debit) est un ordre de paiement libellé en euros, initié par un créancier, sur base d’une autorisation préalable (le mandat) qui lui a été remise par le débiteur.

La domiciliation SEPA est utilisable pour des opérations récurrentes ou ponctuelles, libellées en euros, au sein de l’espace SEPA.

La domiciliation SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• le débiteur remet son mandat directement au créancier (et plus à la banque du débiteur comme c’est le cas actuellement au Luxembourg). Le mandat est conservé par le créancier ;
  
• le créancier ne peut initier une domiciliation que s’il dispose d’un mandat ;
  
• il nécessite l’utilisation obligatoire de l’IBAN et du BIC pour l’identification du compte du débiteur ;
  
• le créancier transmet à sa banque l’ordre de paiement au plus tard 5 jours avant la date de paiement par la banque du débiteur ;
  
• le débiteur peut demander le remboursement jusqu’à 8 semaines après l’encaissement sur base d’un mandat valide et jusqu’à 13 mois en cas d’absence de mandat valide.