Normes & Standards
SEPA est un projet européen qui utilise un certain nombre de normes et standards techniques et technologiques basés principalement sur les normes ISO.
Les transferts interbancaires réalisés dans le cadre des opérations de virements ou de domiciliations, se font aux travers de messages au format XML, basés sur le standard ISO20022 et plus particulièrement sur la norme UNIFI (UNIversal Financial Industry).
La norme UNIFI vise à standardiser de bout en bout le cycle de vie des paiements et du "clearing and settlement" pour les marchés financiers.
Ces standards couvrent les flux de messages relatifs à l’initiation du paiement, au rejet, au retour et au remboursement.
Ces standards sont d’application dans le domaine interbancaire.
Dans le cadre de SEPA, l’EPC recommande aux banques de promouvoir ces mêmes standards dans le domaine "Corporate to Bank (C2B)".
Domaine interbancaire :
La norme ci-dessous n’est pas obligatoire dans le domaine C2B et est laissée à la libre appréciation de chaque communauté bancaire.
L’autre domaine de standardisation concerne la structure des numéros de compte au format IBAN.
Le Luxembourg a adopté l’IBAN depuis 2002, contrairement à de nombreux autres pays pour lesquels cette adoption est une des pierres d’achoppement de la migration SEPA.
IBAN :
- Norme ISO13616 de définition du format IBAN
- Définition du format des numéros de compte IBAN, au Luxembourg
Le domaine des cartes de paiement a adopté la norme EMV comme standard minimum, mais de nombreux travaux sont encore en cours afin de normaliser et standardiser tous les aspects d’une transaction via une carte de paiement, que ce soit tant du côté de la carte que du côté du terminal de paiement chez le commerçant.
Les spécifications devraient être finalisées en fin 2008, pour être implémentées à partir de 2009.
