Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui complète le passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays d’origine.
Vous êtes ici :
Accueil >
FAQ
FAQ
Cette rubrique évoluera au gré de vos questions !
Qu’est-ce que SEPA ?
Qu’est-ce que l’EPC ?
L’EPC est l’European Payments Council, ou Conseil européen des paiements. Il s’agit de l’organe de prise de décision de la profession bancaire pour les questions relatives aux paiements en Europe. L’EPC a pour mission de soutenir et de promouvoir le projet SEPA.
Quels moyens de paiement sont concernés ?
Les moyens de paiement concernés par SEPA sont ceux les plus largement utilisés en Europe : le paiement par carte, le virement et la domiciliation. Ils sont utilisables sans distinction partout en Europe pour les paiements en euros.
Quand ces nouveaux moyens de paiement seront-ils disponibles au Luxembourg ?
L’objectif est que les banques proposent les moyens de paiement SEPA à leurs clients (particuliers, entreprises, administrations ...) à partir du 28 janvier 2008 pour le virement SEPA et à partir de novembre 2009 pour la domiciliation SEPA.Leur utilisation devrait se développer progressivement. La part des moyens de paiement nationaux diminuera parallèlement peu à peu.
Quels sont les bénéfices attendus de SEPA ?
SEPA permettra d’effectuer des paiements en euros, par carte, virement ou domiciliation, dans les mêmes conditions de rapidité et d’efficacité entre deux pays de l’espace SEPA qu’au sein d’un même pays.
En quelle devise les paiements SEPA sont-ils échangés ?
Les paiements SEPA sont échangés en euros uniquement.
Quels sont les pays concernés par SEPA ?
La définition actuelle de SEPA par l’EPC inclut l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
