Agenda
2002 :
Luxembourg :
- Mise en place des numéros de compte au format IBAN.
- Utilisation du BIC et de l’IBAN dans les virements nationaux et cross-border.
- Lancement du projet SEPA et création de l’EPC (European Payment Council).
2004-2007 :
- Conception des moyens de paiement SEPA. Définition par l’EPC, en partenariat avec les communautés nationales des règles et procédures pour les virements, domiciliations, cartes et cash.
05/12/2007 :
- Publication au journal officiel de l’Union Européenne de la Directive sur les Systèmes de Paiement.
- Lancement officiel dans la zone euros des premiers SEPA Credit Transfer.
- Délai maximum pour la transposition de la PSD en droit national.
- Démarrage des premières domiciliations européenne (SEPA Direct Debit).
2012 :
- Fin de la migration des moyens de paiement SEPA. Mise à l’arrêt des moyens de paiement nationaux correspondants.
