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Documents de référence

Loi luxembourgeoise sur les services de paiements

Memorial A 215 - 2009

SEPA in a nutshell :

EPC - Toward our Single Euro Payment Area

Journal Officiel de l’Union européenne :

Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

EPC :

« Data Model » commun aux « Credit Transfer » et « Direct Debit »

SEPA Credit Transfer :

SEPA Direct Debit :

SEPA Cards :

SEPA Cards Framework

SEPA Cash :

SECA Framework

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