Objectifs

L’objectif de SEPA est de permettre à chacun : consommateur, entreprise, commerçant ou administration publique de réaliser des paiements dans la zone euro, aussi facilement, avec la même sécurité, aux mêmes tarifs et dans les mêmes délais d’exécution qu’un paiement "domestique" et ce, avec des instruments de paiement identiques (virements, domiciliations de factures, cartes de débit).

La standardisation des moyens de paiement permet de renforcer l’efficacité des paiements en unifiant le traitement des ordres de paiement nationaux et internationaux.

Les nouveaux instruments de paiements seront :

• le SEPA Credit Transfer (SCT), c’est-à-dire le virement européen qui sera opérationnel à partir du 28 janvier 2008 ;
  
• le SEPA Direct Debit (SDD), c’est-à-dire la domiciliation européenne qui sera opérationnelle en novembre 2009 ;
  
• les cartes de paiements SEPA - Les cartes de débit, telle Bancomat au Luxembourg, seront d’une utilisation aussi facile entre deux pays de l’espace SEPA qu’aujourd’hui au niveau national.
  

Les instruments de paiement actuels continueront à exister et à cohabiter avec ces nouveaux instruments pendant une période transitoire.

Mais à partir de 2012, seuls les instruments de paiements SEPA subsisteront.


CONSEQUENCES POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES :

Les clients particuliers :

Avec SEPA, les particuliers pourront effectuer des opérations de paiement en euro au sein de la zone euro, depuis un seul compte bancaire et dans les mêmes conditions de facilité que pour les opérations "domestiques".

Les cartes de paiement nationales seront utilisées et acceptées dans l’espace SEPA, auprès des commerçants affiliés. Ceci facilitera les paiements des consommateurs à l’intérieur de la zone SEPA.

Le consommateur profitera de la modernisation des moyens de paiement et des nouveaux services définis au sein de la zone SEPA.

Le consommateur bénéficiera d’une règlementation commune et harmonisée en matière de paiements et pourra mettre en concurrence les prestataires de services de paiement qui offriront des services au niveau européen.

Les entreprises & commerçants :

Les commerçants et les entreprises seront directement concernés par les 3 instruments de paiement SEPA (virement, domiciliation de factures et carte de paiement), suivant leur domaine d’activité et leurs clientèles respectives.

Dans le domaine des cartes, les règles de standardisation et d’interopérabilité permettront de développer l’acceptation des cartes, tout en renforçant la concurrence entre les différents systèmes de cartes.

Les commerçants pourront donc librement choisir, au sein de l’espace SEPA, la banque à laquelle ils confieront la gestion de leurs transactions par carte et donc bénéficier des baisses de coûts liées aux économies d’échelles et à la standardisation opérée par les prestataires de services.

Avec l’utilisation du standard EMV et l’utilisation d’un code PIN, les commerçants bénéficieront du même niveau de sécurité dans tout l’espace SEPA, quel que soit le pays SEPA du porteur d’une carte.

Les domiciliations SEPA permettent à un créancier situé dans la zone SEPA d’encaisser des factures auprès de débiteurs situés n’importe où dans la zone SEPA aussi aisément qu’actuellement au niveau "domestique" au travers du système DOM2000.

Ce schéma commun permet aux entreprises de centraliser leur gestion technique et financière en bénéficiant de baisses de coûts.

Les établissements de crédit :

Le SEPA permettra aux banques de mettre en œuvre des moyens de paiement standardisés au sein de la zone SEPA, et leur permettra ainsi de développer des services innovants à valeurs ajoutées, accessibles à tous les clients issus de la zone SEPA.

Pour réaliser cet objectif, les banques ont revu leurs systèmes d’information, elles ont créé ou adhéré à de nouvelles plateformes de paiement et elles ont répondu aux nouvelles exigences définies dans la Directive sur les Systèmes de Paiement.

Les banques sont invitées à promouvoir des nouveaux instruments de paiements auprès de leurs clients afin que l’utilisation accrue de ces derniers permette au projet SEPA d’apporter les bénéfices escomptés. En effet, la coexistence des anciens instruments de paiements nationaux avec les nouveaux instruments SEPA doit être la plus courte possible.

Les administrations publiques :

Les administrations publiques sont également concernées par le projet SEPA, principalement en tant que promoteur de l’intérêt public, mais aussi en tant qu’utilisateur des différents moyens de paiement.

Les administrations publiques utilisent une grande quantité de moyens de paiement pour percevoir les impôts, payer les salaires, encaisser des cotisations, verser des prestations, …

Elles devront donc adapter leurs infrastructures informatiques et techniques afin de proposer aux usagers les moyens de paiement les moins coûteux et les plus adaptés.


TYPES DE PAIEMENTS

Le virement SEPA :

Le virement SEPA (SCT : SEPA Credit Transfer) est un ordre de paiement libellé en euros, initié par un donneur d’ordre via sa banque (banque du donneur d’ordre), à destination d’un bénéficiaire via sa banque (banque du bénéficiaire), chacune des banques étant située dans l’espace SEPA.

Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• il nécessite l’utilisation obligatoire des codes IBAN et BIC pour l’identification du compte du bénéficiaire ;
  
• le délai maximum d’exécution est de 3 jours ouvrés (ce délai sera réduit à 1 jour ouvré à partir de 2012 suivant les dispositions de la Directive sur les Systèmes de Paiement) ;
  
• le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction ;
  
• un champs de 140 caractères est laissé à la disposition du donneur d’ordre pour transmettre un libellé au bénéficiaire ;
  
• standards uniformes européens du fichier électronique remis par le client à sa banque ;
  
• règles uniformes européennes concernant les rejets, renvois et remboursements.

La domiciliation SEPA :

La domiciliation SEPA (SDD : SEPA Direct Debit) est un ordre de paiement libellé en euros, initié par un créancier, sur base d’une autorisation préalable (le mandat) qui lui a été remise par le débiteur.

La domiciliation SEPA est utilisable pour des opérations récurrentes ou ponctuelles, libellées en euros, au sein de l’espace SEPA.

La domiciliation SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• le débiteur remet son mandat directement au créancier (et plus à la banque du débiteur). Le mandat est conservé par le créancier ;
  
• le créancier ne peut initier une domiciliation que s’il dispose d’un mandat ;
• il nécessite l’utilisation obligatoire des codes IBAN et BIC pour l’identification du compte du débiteur ;
  
• le créancier transmet à sa banque l’ordre de paiement au plus tard 5 jours avant la date de paiement par la banque du débiteur ;
  
• le débiteur peut demander le remboursement jusqu’à 8 semaines après l’encaissement sur base d’un mandat valide et jusqu’à 13 mois en cas d’absence de mandat valide.
  

Le paiement par carte SEPA :

La carte de paiement de type SEPA doit permettre à un porteur d’initier un paiement sur un terminal de paiement ou un automate chez un commerçant. Ce paiement doit être réalisé en euros, au sein de la zone SEPA.

La carte de paiement de type SEPA s’appuie fortement sur les systèmes de paiement par cartes existants à l’heure actuelle. SEPA doit permettre de renforcer l’interopérabilité et la sécurité.

La carte de paiement de type SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• le porteur de carte peut effectuer un paiement dans l’ensemble de l’espace SEPA, comme il le fait actuellement lors d’un paiement domestique ;
  
• les commerçants peuvent accepter les cartes SEPA, quels que soient leur pays d’émission ;
  
• les cartes de paiement de type SEPA utilisent la technologie EMV :
  
• les porteurs de cartes de paiement de type SEPA, s’authentifient en utilisant un code PIN.