Processus

Suite à l’introduction de l’euro, le SEPA résulte de la décision stratégique du Sommet européen de Lisbonne de mars 2000 visant à faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde avant 2010 en créant entre-autre un espace unique de paiement.

Ce but sera atteint en :

• consolidant le marché intérieur et en ôtant tout obstacle en matière de prestations de services,
  
• développant les systèmes de paiement électroniques de façon efficiente en proposant une tarification avantageuse,
  
• mettant en place un cadre juridique pour tous les paiements au sein du marché intérieur. A cet effet, la Directive sur les Services de Paiements visant à ce que les paiements deviennent « faciles à effectuer, aussi efficaces et sûrs que les paiements nationaux au sein des Etats membres » pose les bases juridiques permettant de créer l’espace unique de paiements en euros.